Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLa police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants... Lire la suite
Historique
-
Pourvoir de police du maire et nuisances sonores
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tr...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionn...Source : www.weblex.fr